| RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE DES MÉTIERS ALFRED COSTES Année scolaire 2023-2024 Préambule L’objet d’un règlement intérieur est de fixer les règles de fonctionnement d’un établissement, les droits et obligations applicables aux élèves et à l’ensemble de la communauté éducative et de faire de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour refonder une école sereine et citoyenne. titre 1 – Application du règlement intérieur Article I.1 – Le règlement intérieur s’applique à tous les élèves et à tous les personnels de l’établissement. Article I.2 – Le règlement intérieur s’applique : × dans et aux abords immédiats de l’établissement ; × sur les installations sportives et sur leurs trajets d’accès dans le cadre des cours d’Éducation Physique et Sportive ; × lors des sorties scolaires ; × en PFMP et sur les lieux de stages. Article I.3 – Le règlement intérieur est soumis à l’approbation du conseil d’administration (CA) avant son entrée en vigueur. Article I.4 – Avant toute modification du règlement intérieur, le conseil de vie lycéenne (CVL) est consulté. titre 2 – Organisation et fonctionnement de l’établissement. Horaires Article II.1.1 – Le lycée est ouvert de 7h45 à 18h10 du lundi au vendredi. |
Article II.1.2 – Les horaires d’ouverture de la grille du lycée sont les suivants :
| HEURE | DESCRIPTION | HEURE | DESCRIPTION |
| 8h05-8h20 | ouverture | 13h55 – 14h10 | ouverture |
| 9h00- – 9h15 | ouverture | 15h00 – 15h20 | récréation |
| 10h05 – 10h25 | recréation | 16h15 – 16h20 | ouverture |
| 11h10 – 11h25 | ouverture | 17h10 – 17h15 | fin des cours |
| 12h05 – 12h20/13h00 – 13h15 | pause méridienne | 18h05 – 18h10 | fermeture |
Article II.1.3 – Les cours ont lieu aux horaires suivants:
| HEURE | DESCRIPTION | HEURE | DESCRIPTION |
| 8h15 – 9h10 | Séquence M1 | 13h10 – 14h05 | Séquence S1 |
| 9h10 – 10h05 | Séquence M2 | 14h05 – 15h00 | Séquence S2 |
| 10h05 – 10h25 | Récréation | 15h00 – 15h20 | Récréation |
| 10h25 – 11h20 | Séquence M3 | 15h20 – 16h15 | Séquence S3 |
| 11h20 – 12h15 | Séquence M4 | 16h15 – 17h10 | Séquence S4 |
| 12h15 – 13h10 | Séquence M5 | 17h10 – 18h05 | Séquence S5 |
| Article II.1.4 – La demi-pension est assurée de 12h15 à 12h45 et de 13h15 à 13h45. Accès à l’établissement Article II.2.1 – Tous les élèves et les personnes extérieures à l’établissement ne peuvent accéder à l’établissement que par l’entrée située au 146 avenue Henri Barbusse. Article II.2.2 – L’accès à l’établissement est réservé aux élèves munis de : × leur carte de lycéen pour les élèves inscrits en Nouvelles Chances Bobigny et en FCIL ; × leur carnet de correspondance dûment complété pour tous les autres élèves. En cas d’oubli du carnet de correspondance, l’élève se verra remis une fiche oubli de carnet. Au bout de 5 oublis de carnet, une punition sera prononcée. A tout moment à la grille, le carnet de correspondance peut être demandé pour vérifier l’emploi du temps de l’élève. Toute perte donnera lieu au rachat d’un carnet ou d’une carte pour le montant prévu dans la grille tarifaire votée en conseil d’administration. Toute autre personne doit se présenter à l’agent d’accueil du lycée. Un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures à l’établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur. Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement. Article II.2.3 – En dehors des horaires d’ouverture de la grille, l’accès à l’établissement est interdit aux élèves. Contrôle des études Article II.3.1 – Les évaluations, par compétences ou chiffrées, portent sur les interrogations écrites et/ou orales ainsi que sur le travail fait à la maison. Article II.3.2 – Les parents et les élèves ont accès, sur internet, à une application pour suivre leurs résultats scolaires. Article II.3.3 – Une partie de l’évaluation comptant pour les examens préparés dans l’établissement se fait sous la forme de contrôle en cours de formation (CCF). Stages Article II.4.1 – Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie intégrante de la scolarité des élèves inscrits en baccalauréat professionnel. Chaque élève inscrit en baccalauréat professionnel doit effectuer 22 semaines de PFMP au cours de son cursus de 3 ans. Article II.4.2 – Les élèves inscrits en 3ème prépa-métiers effectuent a minima 2 semaines de stage d’observation en entreprise. Article II.4.3 – Chaque élève, accompagné par ses professeurs référents, doit s’impliquer dans sa recherche d’un lieu de PFMP. Il est tenu d’accepter toute proposition raisonnable de lieu de stage. Tout refus devra être dûment motivé. EPS Article II.5.1 – Tous les élèves, à l’exception des élèves de 3PM, se rendent sur les installations sportives par leurs propres moyens. Les élèves de 3PM sont accompagnés depuis et raccompagnés à l’établissement par le professeur d’EPS responsable de la classe. Article II.5.2 – En sus du règlement intérieur du lycée, les installations sportives sont régies par leur propre règlement intérieur auquel les élèves adhèrent tacitement. Article II.5.3 – Inaptitude totale ou partielle à la pratique de l’EPS En cas de déclaration d’inaptitude totale ou partielle de la pratique de l’EPS, l’élève doit, dans l’ordre, : × présenter le certificat médicale détaillant l’inaptitude au personnel infirmier qui atteste de sa validité et informe le professeur d’EPS ; × présenter le certificat au professeur d’EPS qui décide comment il peut adapter sa pratique et informe la vie scolaire ; × présenter le certificat auprès du CPE pour saisie dans Pronote et éventuelle dispense d’assiduité au cours d’EPS décidée par le chef d’établissement. × CDI Article II.6.1 – L’accès libre au CDI n’est autorisé aux élèves qu’en dehors de leurs heures de cours. Article II.6.2 – En sus du règlement intérieur, le CDI est régi par un règlement qui lui est propre auquel tous les élèves adhèrent tacitement. Demi-pension Article II.7.1 – La demi-pension est accessible à tous les élèves inscrits. L’inscription se fait auprès du secrétariat d’intendance. Article II.7.2 – En sus du règlement intérieur, la demi-pension est régie par un règlement qui lui est propre auquel tous les élèves inscrits adhèrent tacitement. 3ème prépa-métiers Article II.8.1 – Les élèves inscrits en 3ème prépa-métiers n’ont le droit de quitter l’établissement qu’en début et fin de journée pour les demi-pensionnaires et en début et fin de demi-journée pour les externes. × titre 3 – Droits des élèves × Valorisation des élèves et mises en gardes Article III.1.1 – Les conseils de classe sont institués sous la présidence du Chef d’Établissement ou de son représentant. Sont membres du Conseil de Classe : les enseignants de la classe, le conseiller principal d’éducation (CPE), le Psychologue de l’Education Nationale, deux délégués des parents d’élèves et deux délégués des élèves. Sur la base de l’évaluation des résultats scolaires, le conseil examine le comportement scolaire de chaque élève et émet des propositions d’orientation ou de redoublement. Le conseil de classe distingue par des : × encouragements les élèves ayant fourni des efforts notables ; × compliments les élèves ayant obtenus des résultats honorables dans la plupart des disciplines et ayant eu une attitude irréprochable ; × félicitations les élèves dont les résultats autant que l’attitude font l’unanimité. Article III.1.2 – Le conseil de classe met en garde pour : × le travail, ces élèves qui ne se sont manifestement pas suffisamment investis durant le trimestre ; × la conduite, ces élèves dont la conduite nuit à leur travail et au climat de la classe ; × l’absentéisme, ces élèves ne respectant manifestement pas l’obligation d’assiduité. × Vie lycéenne Article III.2.1 – Les droits cités ci-après s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. × Droit d’information et de communication – Les élèves ont le droit d’être informés des activités conduites dans l’établissement. × Liberté d’expression – Les élèves ont le droit de s’exprimer via des affichages prévus à cet effet. L’affichage se fait sous réserve de l’accord du chef d’établissement. × Droit de publication – Les élèves ont le droit de publier, sans autorisation ni contrôle préalable. Chaque exemplaire fait l’objet d’un « dépôt pédagogique » (5 exemplaires remis au chef d’établissement). × Droit de réunion – Les élèves ont le droit, en dehors des heures de cours, de se réunir. La demande doit être faite par écrit au chef d’établissement deux jours avant la date prévue. × Droit d’association – Les élèves ont le droit de prendre en charge la responsabilité d’activités à caractère éducatif. Ces activités sont choisies librement sous le contrôle réglementaire du chef d’établissement et du Conseil d’Administration. × Droit d’affichage – Les élèves et les personnels peuvent utiliser les espaces d’affichage dédiés après avoir demandé l’autorisation du chef d’établissement. |
× Instances représentatives
| INSTANCE | REPRES. ÉLUS | RÔLE | COMMENT Y PARTICIPER |
| Conseil d’administration | 5 élèves | Il détermine la politique de l’établissement et gère les moyens humains et financiers qui lui sont attribués | Il faut être élu délégué de classe et ensuite se faire élire par les délégués |
| Conseil de discipline | 3 élèves | Se prononce sur les cas graves de manquements au règlement intérieur | Il faut être élu représentant au conseil d’administration |
| Conseil des délégués pour la vie lycéenne : CVL | 10 élèves élus dont 5 élèves élus au CA | Gère le fonds d’animation et celui de la vie lycéenne, fait des propositions d’actions et d’activités | Il faut être élu par la conférence des délégués chaque année, et/ou l’ensemble des élèves |
| Assemblée générale des délégués | Réunion de tous les délégués | Lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire | Être délégué de sa classe |
| Comité d’Éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’Écologie | Élèves volontaires | Propose des actions et animations autour des questions de santé et de citoyenneté | Se porter volontaire |
| Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail | Élèves volontaires parmi les élèves du CVL | Fait des propositions afin de promouvoir la formation à la sécurité, contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène dans l’établissement | Être élu au CVL et se porter volontaire |
| Commission Menus | 2 élèves élus au CVL | Fait des propositions afin de promouvoir les bonnes pratiques nutritionnelles et élabore les menus de la cantine | Il faut être élu représentant au CVL |
| × Orientation Article III.4 – Un psychologue de l’Éducation nationale est disponible pour recevoir, sur rendez-vous pris auprès du CPE, les élèves qui le souhaitent. × Assistante sociale Article III.5 – Une assistante sociale est disponible pour recevoir, sur rendez-vous pris auprès du CPE, les élèves et les familles qui le souhaitent. × Infirmerie Article III.6 – Un infirmier est disponible pour recevoir les élèves qui le souhaitent. Pendant les heures de cours les élèves ne peuvent se rendre à l’infirmerie que sur autorisation de l’enseignant responsable de la classe. × Associations × Maison des lycéens Article III.7.1.1 – La maison des lycéens est une association dite de « loi 1901 » ouverte à tous les lycéens qui s’acquittent de la cotisation. Celle-ci est fixée à 2 euros. Article III.7.1.2 – La maison des lycéens est l’association support des actions du CVL. Article III.7.1.3 – Des distributeurs sont mis à la disposition des élèves au foyer, ainsi que des jeux et un babyfoot. × Association Sportive Article III.7.2 – L’association sportive est une association ouverte à tous les élèves du lycée dont le fonctionnement est régi par le règlement en annexe 1 auquel tous les élèves inscrits adhèrent tacitement. titre 4 – Obligations des élèves × Assiduité Article IV.1.1 – La présence et la ponctualité à chaque heure de cours est obligatoire et ce durant toute l’année scolaire. En cas de retards nombreux, une punition sera prononcée. L’absentéisme d’un élève, évalué par le CPE, fait l’objet d’une étude dans le cadre d’un Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) pour aboutir à des propositions afin de rétablir l’assiduité. Si l’absentéisme de l’élève se poursuit, l’établissement aura pour obligation de procéder à un signalement auprès des services compétents de la Direction Académique. Des commissions éducatives pourront être réunies pour mieux accompagner les élèves absents. Article IV.1.1.bis – Après la sonnerie de début de cours : × seuls les élèves munis d’une autorisation d’un personnel de l’établissement sont acceptés ; × les autres, dûment notés absents, sont tenus de se présenter en vie scolaire. Article IV.1.1.ter – Rattrapage de cours Article IV.1.2 – La présence aux épreuves blanches et aux CCF organisés en dehors des heures de cours est obligatoire. Article IV.1.3 – Chaque absence doit être justifiée auprès de la Vie Scolaire en dehors du temps de cours. Les absences peuvent être justifiées par téléphone. Un élève absent sans justificatif peut se voir puni par un emploi du temps bloqué. En cas d’absence lors des PFMP, l’élève doit aussi prévenir la DDFPT et doit rattraper les jours manqués quel que soit le motif de l’absence. Article IV.1.4 – La présence en PFMP est obligatoire. En cas d’absence pendant une PFMP, l’élève doit prévenir son tuteur et ses professeurs référents. Seuls les professeurs référents en accord avec le chef de travaux et le tuteur de stage, pourront autoriser un rattrapage et en fixer les conditions. × Préparation des cours et évaluation Article IV.2.1 – Chaque élève doit apporter le matériel demandé par l’enseignant à chaque heure de cours. A minima, il se présentera avec le nécessaire pour la prise de note au format A4. Article IV.2.2 – Chaque élève doit faire les devoirs demandés et les rendre aux dates fixées par le professeur. × Respect des personnes et des biens ×Tenue des élèves Article IV.3.1 .1 – Lorsqu’ils sont sous la responsabilité de l’établissement, la tenue des élèves doit être correcte et décente. Article IV.3.1.2 – Par déférence et par politesse, le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts de l’établissement. Article IV.3.1.3 – La tenue des élèves doit être adaptée aux conditions de travail en atelier. Le professeur d’atelier évalue si une tenue est adaptée ou non. Le port des Équipements de Protection Individuel est obligatoire pendant l’intégralité de la durée des cours en atelier. Article IV.3.1.4 – En cours d’EPS la tenue des élèves doit être adaptée à la pratique de l’activité proposée. Le professeur d’EPS évalue si une tenue est adaptée ou non. × Dignité et intégrité des personnes Article IV.3.2.1 – La tolérance est un devoir de chacun et la protection des élèves et des personnels est garantie. Le respect mutuel entre adultes et élèves ainsi qu’entre élèves constitue un des fondements de la vie collective. Article IV.3.2.2 – Sont proscrits : les jeux violents, les bagarres, toutes les formes de discrimination, tous les discours visant à justifier ou à glorifier la violence, ainsi la constitution de groupes dont le but est de nuire à autrui, le vol, le racket, la persécution morale ou physique. Article IV.3.2.3 – Tout manquement au respect et à la dignité des personnes pourra entrainer une procédure disciplinaire. Article IV.3.2.4 – Le tabac, l’alcool, les produits illicites et les objets dangereux ou leurs imitations sont interdits dans l’établissement, sur les installations sportives et lors des sorties scolaires. En cas de non-respect de cet alinéa, l’objet pourra être confisqué par tout personnel de l’établissement. Article IV.3.2.5 – Sauf autorisation ponctuelle de l’enseignant responsable, l’utilisation des appareils électroniques permettant les télécommunications ou l’enregistrement du son et de l’image est interdite dans tous les cours et au CDI. Dans l’établissement, seul un usage discret des téléphones portables est autorisé. Article IV.3.2.5-bis – Pendant les heures de cours, l’accès aux étages est assujetti à une attitude discrète et respectueuse du bon déroulement des cours. Article IV.3.2.6 – Sauf autorisation ponctuelle dans le cadre d’un projet pédagogique, l’enregistrement du son ou de l’image est interdit dans l’établissement. × Informatique Article IV.3.3.1 – L’usage des équipements informatique de l’établissement est régi par une charte informatique présentée en annexe II à laquelle les élèves adhèrent tacitement. × Respect des locaux et des biens Article IV.3.4.1 – Chacun est responsable de la bonne conservation des locaux et de tous les matériels de l’établis- sèment et des installations sportives. En cas de dommages, la responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale pourra être engagée. Article IV.3.4.2 – Chaque élève est responsable de ses effets personnels. En cas de perte, dégradation ou vol, l’établissement ne saurait être tenu responsable. Article IV.3.4.3 – Tous les véhicules (vélo, trottinette) doivent être accrochés aux piquets dédiés devant la loge. En toute circonstance, ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Article IV.3.4.3 – Aucun matériel pouvant perturber le bon fonctionnement et/ou le bon entretien des locaux ne pourra être introduit dans l’établissement ou stocké par un quelconque service. En toute circonstance, les effets personnels sont sous la responsabilité de leur propriétaire. × Autorité Article IV.4 – Tous les personnels adultes de l’établissement ont autorité sur l’ensemble des élèves. × Laïcité Article IV.5.1 – Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Article IV.5.2 – Tous les élèves de l’établissement adhèrent à la charte de la laïcité présentée en annexe III. Article IV.5.3 – Laïcité en en entreprise : le règlement de l’entreprise fait foi, le chef d’établissement peut autoriser ou pas le stage en en fonction du lieu. × Santé Article IV.6.1 – Conformément à la Circulaire N°2006-196 du 29/11/2006 JO du 05/12/2006, il est interdit de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation comme dans tout lieu public ; ceci est applicable dans tous les lieux couverts ou non couverts situés dans l’enceinte de l’établissement. Article IV.6.2 – Tout accident doit être immédiatement signalé par un témoin ou l’accidenté lui-même. Article IV.6.5 – Si certains élèves doivent suivre un traitement médical et prendre des médicaments dans la journée, les familles sont engagées à prendre contact avec l’infirmière qui contrôlera leur utilisation. Les familles devront signaler toute contre-indication particulière ou toute intervention nécessaire qui pourrait con- cerner leur enfant et qui pourrait éventuellement nécessiter la mise en place d’un Projet d’Accompagnement à l’Intégration ( PAI ). Les vaccinations sont obligatoires. Le carnet de santé sera présenté à toute inscription. × Sorties Pédagogiques Article IV.7.1 – Sur le temps scolaire, elles font partie intégrante de l’enseignement dispensé et sont obligatoires. Hors du temps scolaire, elles sont facultatives et un représentant légal signera une autorisation indiquant les lieux, moyens de transport, heures de départ et de retour. Selon le niveau d’alerte Vigipirate, l’autorité de tutelle se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un voyage scolaire. Article IV.7.2 – Dans le cadre des cordées de la réussite, les élèves seront amenés à participer à des sorties ou à accueillir des élèves d’autres structures (collégiens ou étudiants). Article IV.7.3 – Les familles sont vivement incitées à souscrire une assurance de leur choix, leur responsabilité civile étant engagée pour tout accident dont leur enfant serait l’auteur (même involontairement). L’assurance sera exigée pour toute sortie facultative ou voyage scolaire. L’attestation devra être présentée au pro-fesseur principal avant les vacances de la Toussaint. Tous les élèves, quel que soit le type d’enseignement suivi, doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques suivants : × dommages subis (individuelle accident corporel) × dommages causés (responsabilité civile) × titre 5 – Mesures disciplinaires × Punition Article V.1 – Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les en- saignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Les punitions possibles sont : × remarques orales ou écrites ; × la demande d’excuses orales ou écrites ; × un devoir supplémentaire ; × une ou plusieurs de retenue ; × une exclusion de cours. × Sanction Article V.2 – Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés au règlement intérieur. L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante : × l’avertissement ; × le blâme ; × la mesure de responsabilisation ; × l’exclusion temporaire de la classe ; × l’exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours ; × l’exclusion définitive de l’établissement. Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Les sanctions de 1) à 5) peuvent être prononcées par le chef d’établissement. L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. |
Lycée Alfred Costes 